Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
Article 14
Versions de la disposition
14. Les catégories de dépôt sont les suivantes:
a) catégorie I: pour recevoir jusqu’à 300 000 lbs d’explosifs ou 20 000 000 de détonateurs;
b) catégorie II: pour recevoir jusqu’à 500 lbs d’explosifs ou 7 500 détonateurs;
c) catégorie III: pour recevoir jusqu’à 50 lbs d’explosifs ou 100 détonateurs;
d) catégorie IV: pour recevoir jusqu’à 50 lbs de poudre de chasse ou pour pièces pyrotechniques.
